Conditions générales d'utilisation
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits
proposés sur ce site par la l'auto-entreprise SOFAY CREATION représentée par faye
jacob sophie.
Fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : rue des carrelets b1-205 33270 floirac
telephone 0699009787
mail sofaycreation@gmail.com
auto entreprise immatriculé au RM de bordeaux sous le numéro 512703695RM33
SOFAY CREATION est une marque dépose a l'INPI sous le numéro 14/4121229, toute
reproduction même partielle fera l'objet de poursuites.
La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.Les
parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV
étant le français.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, DOM-TOM et sur les pays
d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-
Bretagne, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
les produits peuvent être commandés sous réserves de disponibilitées des matières.
Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite des stocks
disponibles. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Le client préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet sofaycreation,com est sans rapport direct avec son
activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes
conditions générales de vente.
Sofay creation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente.
Les produits et les prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet , indiqués en euros, sont ceux
en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits
achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant
l'enregistrement de la commande du client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification
sera signalée au client avant toute commande.
Le paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :chèque
bancaire ou postal, especes ou virement bancaires
La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement.
Sofay creation se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du
client pour tout paiement par chèque.
La livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur lors de la commande
Réserve de propriété
Sofaycreation conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au
parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sofaycreation ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque
(photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de
sofaycreation et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores,
commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site sofay creation sont
protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image.
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lien simple renvoyant directement à la home page du site sofaycreation, doit
obligatoirement en demander l'autorisation à la société sofaycreation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de sofaycreation et utilisant les techniques du
«framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit.
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demande de la société.
Loi applicable et juridiction compétente
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Toute commande passé revele l'acceptation entiere des cgv, le choix du modele se faisant
a la commande celui-ci ne peut etre modifie une fois l'article envoyé.
La seule et unique conditon de retour accepté avec FDP a la charge du client et une
erreur dans la taille.